Information sur le droit de rétractation & Formulaire de rétractation

A. Information sur le droit de rétractation

Introduction

Les consommateurs disposent d'un droit de rétractation selon les modalités suivantes, étant entendu qu'un consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées principalement ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante :

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter de ce contrat dans un délai de quatorze jours sans avoir à en indiquer les motifs.

Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous, ou un tiers désigné par vous, qui n'est pas le transporteur, avez pris possession du dernier bien.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (HT Venture GmbH, Im Gewerbegebiet 8, 36289 Friedewald, Allemagne, Tél. : +49 (0) 66 74 / 22 000-0, Fax : +49 (0) 66 74 / 22 000-99, E-mail : service@helmtrophy.com) de votre décision de rétractation de ce contrat au moyen d'une déclaration claire (par exemple, une lettre envoyée par la poste, un télécopie ou un e-mail). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n'est pas obligatoire.

Pour respecter le délai de rétractation, il vous suffit d'envoyer votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation

Si vous vous rétractez de ce contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que la livraison standard la moins coûteuse que nous proposons), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation de ce contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les biens ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devez renvoyer ou rendre les biens sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation de ce contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les biens avant l'expiration du délai de quatorze jours.

Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi des biens.

Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.

Exclusion ou expiration anticipée du droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de biens qui ne sont pas préfabriqués et pour la fabrication desquels une sélection ou une détermination individuelle par le consommateur est déterminante ou qui sont clairement adaptés aux besoins personnels du consommateur.

Indications générales

1) Veuillez éviter d'endommager ou de salir les biens. Veuillez nous renvoyer les biens dans leur emballage d'origine avec tous les accessoires et tous les éléments d'emballage. Utilisez un emballage de protection si nécessaire. Si vous n'avez plus l'emballage d'origine, veuillez vous assurer d'une protection suffisante contre les dommages de transport avec un emballage approprié.

2) Veuillez ne pas nous retourner la marchandise en port dû.
3) Veuillez noter que les chiffres susmentionnés 1-2 ne sont pas une condition préalable à l'exercice effectif du droit de rétractation.

B. Formulaire de rétractation

Si vous souhaitez révoquer le contrat, veuillez remplir ce formulaire et le renvoyer.

HT Venture GmbH
Im Gewerbegebiet 8
36289 Friedewald
Allemagne

Fax : +49 (0) 66 74 / 22 000-99
E-Mail : service@helmtrophy.com

Je/nous (*) révoque/révoquons par la présente le contrat conclu par moi/nous (*) concernant l'achat des marchandises suivantes (*)/la prestation du service suivant (*)

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Commandé le (*) ____________ / reçu le (*) __________________

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Nom du/des consommateur(s)

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Adresse du/des consommateur(s)

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Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier)

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Date

(*) Rayer la mention inutile